1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de cours de français en ligne proposées par Danièle Raffa.

2. Prestations
Les services proposés sont :
- Séance découverte (45 min)
- Packs de cours individuels en visio

3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou PayPal.
- Séance découverte : paiement en une fois
- Packs : paiement en deux fois

4. Réservation
La réservation est effectuée via la plateforme Systeme.io.
Le paiement est exigé avant toute réservation.

5. Annulation et report
- Toute annulation à moins de 24h entraîne la perte de la séance.
- En cas d’annulation par la formatrice, la séance sera reportée.

6. Validité des packs
Les packs ont une durée de validité de :
- 3 mois pour le pack 5 séances
- 6 mois pour le pack 10 séances

Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues.
Une prolongation exceptionnelle peut être accordée sur demande, à l’appréciation de la formatrice.

7. Droit de rétractation
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est exécutée avant la fin du délai légal de 14 jours.

8. Responsabilité
Danièle Raffa s’engage à fournir un accompagnement pédagogique de qualité sans obligation de résultat.

9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des clients.

10. Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social.